Mentions légales

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Dans le cadre de son activité, la société GROUPE KAPITAL est amenée à procéder au traitement de données à caractère personnel vous concernant.

Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Réglementation ».

Nous sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Réglementation.

Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales

Prestations et Services : www.groupekapital.fr met à disposition des Clients :

  • Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
  • Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.groupekapital.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation

1.1 Information sur les sociétés

Propriétaire et exploitant :
GROUPE KAPITAL

SAS au capital de 140 000 €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 518 809 389
Code NAF : Activité des sièges sociaux (7010Z)
TVA Intracommunautaire : FR32518809389
Siège social : 50 BIS Route de Paris 76240 LE MESNIL ESNARD

KAPITAL CONSEIL
SARL au capital de 100 000 €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 522 019 652
Code NAF : Agences immobilières (6831Z)
TVA Intracommunautaire : FR79522019652

Carte Professionnelle n° CPI 7606 2018 000 024 682 – Activités : Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Délivrée par CCI Rouen Métropole
Caisse de Garantie Financière ALLIANZ 1 COURS MICHELET CS 30051 – 92076 Paris La Défense Cédex
Montant de la garantie financière pour la transaction : 120 000 €

Médiateur de la consommation : ANM CONSO (Association Nationale des Médiateurs) – 2 rue de Colmar 94300 VINCENNES – contact@anm-conso.com – www.anm-conso.com – 01.46.81.20.95

KAPITAL GESTION
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 539 752 592
Code NAF : Agences immobilières (6831Z)
TVA Intracommunautaire : FR25539752592

Carte Professionnelle n° CPI 7606 2016 000 014 344 – Activités : Transaction sur immeubles et fonds de commerce – Gestion Immobilière
Délivrée par CCI Rouen Métropole
Caisse de Garantie Financière GALIAN 89 Rue de la Boétie – 75008 Paris
Montant de la garantie financière pour la gestion immobilière : 500 000 €, montant de la garantie financière pour la transaction : 120 000 €

Médiateur de la consommation : ANM CONSO (Association Nationale des Médiateurs) – 2 rue de Colmar 94300 VINCENNES – contact@anm-conso.com – www.anm-conso.com – 01.46.81.20.95

KAPITAL ET ASSOCIES
SARL au capital de 8 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 788 530 137
Code NAF : Autre distribution de crédit (6492Z)
TVA Intracommunautaire : FR13788530137

Conseiller en investissements financiers référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 12069006, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers

Médiateur de la consommation : CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) – 39 Avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS – cmpa@cmap.fr – www.cmap.fr- 01.44.95.11.40

RIVES DE SEINE
SAS au capital de 250 000 €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 812 056 224
Code NAF : Activités des sièges sociaux (7010Z)
TVA Intracommunautaire : FR07812056224

Médiateur de la consommation (RIVES DE SEINE et l’ensemble des SCCV) : MEDIMMOCONSO – 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX – contact@medimmoconso.fr – www.medimmoconso.fr

IFPE
SASU au capital de 10 000 €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 881 260 624
Code NAF : Activités de centres d’appels (8220Z)
TVA Intracommunautaire : FR33881260624

AQUA INVEST
SAS au capital de 10 000 €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 843 021 361
Code NAF : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
TVA Intracommunautaire : FR70843021361

K2
SAS au capital de 10 000 €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 890 757 040
Code NAF : Activités des sièges sociaux (7010Z)
TVA Intracommunautaire : FR90890757040

1.2 Site internet

Le présent site a pour vocation d’informer l’utilisateur sur les activités de GROUPE KAPITAL et les services proposés.

Hébergement : groupekapital.fr est hébergé par OVH.

L’adresse est le 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Propriété intellectuelle

L’intégralité du site et de son contenu téléchargeable est la propriété exclusive de GROUPE KAPITAL. Aucune reproduction ou représentation, même partielle ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de GROUPE KAPITAL.

L’ensemble du contenu du Site (la marque, les dessins, les modèles, les illustrations, les textes, les libellés, les images, les vidéos) est la propriété exclusive de GROUPE KAPITAL.

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GROUPE KAPITAL ne peut donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel les droits de propriété intellectuelle ne sont pas possédés.

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3. Limitation de responsabilité

Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de GROUPE KAPITAL ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

4. Informatiques et libertés

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement afin de prendre en compte votre demande. Les informations que vous allez nous transmettre sont à usage purement interne à GROUPE KAPITAL et resteront confidentielles.

Elles ne seront pas transmises à des tiers (partenaires commerciaux, etc..). Vous disposez d’un droit d’accès, de modification de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 – Informatique, fichiers et Libertés).

Pour toute demande, vous pouvez écrire à :
GROUPE KAPITAL
50 BIS Route de Paris
76240 LE MESNIL ESNARD
contact@groupekapital.fr

5. Gestion des réclamations

Conformément au cadre légal régissant l’intermédiation bancaire et également la publication de contenus numériques, l’utilisateur retrouve en pied de page les coordonnées de GROUPE KAPITAL.

Toutes les réclamations ou demande d’informations devront être formulées à l’adresse suivante : contact@groupekapital.fr.

L’utilisateur prend acte, dans le cadre d’une réclamation, que sa demande sera prise en charge dans un délai de 24h ouvrées après réception de sa requête par le service client. 

L’utilisateur convient que ces services et plus particulièrement le service client mis à sa disposition sur le site Internet ne forme pas de mesures limitatives dans les démarches ou procédures entreprises par l’utilisateur.

Néanmoins, pour des notions de traçabilité, de gestion et de suivi de la réclamation, l’utilisateur s’oblige, pour toute réclamation, à utiliser les moyens présentement indiqués.

Toute réclamation transmise en marge des modalités indiquées aux présentes peut conduire à un délai de prise en charge supérieur au délai indiqué aux présentes ou à l’absence totale de prise en charge de la réclamation par le service clients.

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